Avis juridique et clause de non-responsabilité

Conditions d’utilisation

Ce site Web est détenu et exploité par Ressources Yorbeau Inc. (TSX : YRB) (la « Société » ou « Yorbeau) . En y accédant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation ci-dessous. Si vous refusez ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site Web.

Yorbeau se réserve le droit de modifier le présent avis juridique et la présente clause de non-responsabilité à tout moment et sans préavis écrit, en publiant ces modifications sur son site. Bien que la Société souhaite que les renseignements soient exacts, Yorbeau ne déclare ni ne garantit l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de ceux-ci, leur pertinence à un usage particulier ou l’absence de virus informatiques sur son site. Les renseignements contenus sur ce site ne doivent servir qu’à acquérir une connaissance générale de Yorbeau.

Sauf autorisation expresse de Yorbeau, toute reproduction, modification ou distribution du matériel ou du contenu du site, en tout ou en partie, est strictement interdite.

Conformité avec les lois

Outre le respect du présent avis juridique et de la présente clause de non-responsabilité, vous acceptez d’utiliser exclusivement le site à des fins légitimes et d’une manière conforme aux lois et aux réglementations locales, nationales et internationales.

Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas créés, maintenus, possédés ou contrôlés par Yorbeau. La Société n’a aucun contrôle sur les renseignements, les données, les opinions, les conseils, les déclarations, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers, et n’en assume pas la responsabilité. Un lien vers le site d’un tiers est fourni pour la commodité des utilisateurs de ce site, et son ajout n’implique pas l’affiliation ou l’approbation du site tiers par Yorbeau. Yorbeau décline toute responsabilité à l’égard des sites tiers. Sachez qu’en suivant un lien ou en vous rendant sur ces sites tiers, vous quitterez le site de Yorbeau. Yorbeau n’est nullement responsable des autres sites et de leur contenu.

Accès à vos renseignements personnels

Une fois que nous vous avons bien identifié, vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, selon ce que la loi autorise ou exige. Une demande écrite de votre part est nécessaire.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par courriel. Lyne Bourque responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre message.

Propriété intellectuelle et droits de propriété

Ce site appartient à Yorbeau et est détenu et exploité par ce dernier. Tout le matériel du site, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble du contenu, des données, des fichiers, des textes, des graphiques, des icônes, de la conception du site, des noms de société, des marques de commerce et des logos sont et resteront la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation non autorisée ou toute reproduction, modification ou distribution de matériel est strictement interdite. Tous les renseignements contenus sur le site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur du Canada et celles d’autres pays.

Divulgation importante

Divulgation selon le règlement canadien 43-101

S’appliquant au Canada, le règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers est un règlement développé par les autorités canadiennes en valeurs mobilières qui établit pour un émetteur, les standards de divulgation de l’information scientifique et technique concernant les projets miniers de l’émetteur. Yorbeau adhère aux standards du règlement 43-101 et fourni les informations suivantes concernant ces personnes qualifiées :

Personnes qualifiées

Site internet

M. Laurent Hallé P. Geo. (OGQ 388) consultant principal en exploration minérale chez Yorbeau est la personne qualifiée en vertu du règlement canadien 43-101 sur les normes de divulgation concernant les projets miniers, a supervisé la préparation de l’information scientifique et technique qui forme la base de la divulgation sur les projets d’exploration minière sur le site internet et a approuvé sa divulgation.

Communiqués de presse

Les communiqués de presse sur le site internet de la Société indiquent la personne qualifiée qui les a rédigés.

Mise en garde contre les énoncés prospectifs

Ce site web contient des énoncés prospectifs qui reflètent les attentes actuelles de l’entreprise concernant les événements futurs. Dans la mesure où les énoncés contenus sur le site web contiennent des informations qui ne sont pas historiques, les énoncés sont essentiellement prospectifs et sont souvent identifiés par des mots tels que « anticiper », « attendre », « estimer »,  « avoir l’intention »,  « projet »,  « planifier » et « croire ». Les énoncés prospectifs impliquent des risques, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par ces énoncés prospectifs. De nombreux facteurs pourraient entraîner de telles différences, notamment: la volatilité et la sensibilité aux prix des métaux sur le marché; l’impact de la variation des taux de change et des taux d’intérêt; l’imprécision dans les estimations des réserves; les risques environnementaux, notamment l’augmentation des charges réglementaires; les conditions géologiques imprévues; les conditions minières défavorables; les changements dans les réglementations et politiques gouvernementales, y compris les lois et politiques; la non-obtention des permis et les approbations nécessaires des autorités gouvernementales; et d’autres risques de développement et d’exploitation.

Bien que la société estime que les hypothèses sous-jacentes dans les énoncés prospectifs sont raisonnables, il ne faut pas se fier indûment à ces énoncés, qui ne s’appliquent qu’au site web. La société décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, qu’il soit ou non révisé en raison de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement, à moins que les lois sur les valeurs mobilières applicables ne l’exigent.

Déclaration de réserve

Bien que la Société croit que les attentes exprimées dans les énoncés prospectifs et l’information financière prospective sont fondées sur des hypothèses raisonnables dont disposait la direction au moment où celles-ci ont été formulées, ni ces énoncés ni cette information ne garantissent le succès du rendement futur, et rien ne garantit les résultats, les réalisations et les niveaux d’activité futurs. De nouveaux facteurs de risque peuvent se manifester de temps à autre, et la direction ne peut pas tous les prédire ni prédire la mesure dans laquelle tout facteur ou combinaison de facteurs peut influer sur les résultats réalisés. Les faits nouveaux ou les résultats réels peuvent différer de façon importante de ceux qu’indiquent les énoncés prospectifs ou l’information prospective et peuvent exiger l’accomplissement d’un certain nombre d’objectifs opérationnels, techniques, économiques, financiers et juridiques. Les énoncés prospectifs et l’information financière prospective publiés par la Société doivent être lus sous réserve expresse du présent avertissement. Compte tenu de ces risques et de ces incertitudes, les investisseurs ne devraient pas se fier indûment aux énoncés prospectifs comme prédiction de résultats réels.

Exclusion des garanties

Les renseignements et le matériel publiés sur ce site sont fournis « tels quels » sans aucune garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, y compris les garanties de qualité marchande, de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’adéquation à un usage particulier. En aucun cas, Yorbeau ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages dus à la perte de bénéfices ou à l’interruption d’activités commerciales), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel.

Les renseignements contenus sur ce site ne sont pas destinés à constituer un examen complet de toutes les questions et de tous les faits nouveaux concernant Yorbeau, et Yorbeau ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité de ces renseignements.

Limitations de responsabilité

En aucun cas, Yorbeau, ou l’une de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, consultants ou collaborateurs, ne peuvent être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou importants, les pertes ou les dépenses découlant de l’utilisation du site ou de l’incapacité à l’utiliser, ou y étant liés de quelque manière que ce soit. Cette limitation s’applique même si la Société, ou l’une de ses sociétés affiliées ou l’un de ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants ou collaborateurs, ont été informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

Indemnisation

Par la présente, vous acceptez en tout temps de défendre, d’indemniser et de dégager Yorbeau, ses sociétés affiliées et leurs employés, entrepreneurs, consultants, dirigeants et administrateurs respectifs, de toute responsabilité à l’égard d’obligations, de réclamations, de dommages, de demandes, de pertes ou de dépenses (y compris tous les frais juridiques et comptables) alléguant ou résultant de votre utilisation illégale du site et de son contenu ou de votre violation des conditions d’utilisation.

Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes modalités sont régies par les lois de la Province du Québec (Canada) et les lois fédérales applicables. La Cour supérieure de justice du Québec aura la compétence exclusive pour entendre et trancher tout litige relatif aux présentes modalités.

Cours boursiers

Tous les cours boursiers sont mis à jour au moins chaque 15 minutes, sauf indication contraire. L’ensemble des cours boursiers et leurs données historiques sont fournis par des fournisseurs de services tiers à titre informatif uniquement et non à des fins de négociation. Si vous envisagez de négocier les titres de la Société, Yorbeau vous conseille vivement de demander l’avis d’un professionnel indépendant avant de prendre toute décision de placement.

La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces cours boursiers ou de ces données historiques et n’a pris aucune mesure pour vérifier la pertinence, l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements présentés ici et, en aucun cas, ne sera responsable de toute inexactitude ou omission liée à ces renseignements ou données, de tout retard ou erreur dans la transmission de ceux-ci, ou de toute perte ou tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou important causé par la confiance accordée à ces renseignements ou aux risques découlant du marché boursier.

Avis de non-responsabilité à l’égard des problèmes d’Internet, de logiciels ou de virus informatiques

En raison des difficultés techniques inhérentes à l’Internet, des copies inexactes ou incomplètes des renseignements contenus sur ce site pourraient être produites en raison de problèmes de logiciels Internet ou de transmission. Des virus informatiques ou d’autres programmes destructeurs peuvent également être téléchargés par inadvertance à partir du site. Yorbeau ne peut être tenue responsable des logiciels Internet, des virus informatiques ou des programmes destructeurs et vous recommande d’installer un antivirus approprié ou tout autre logiciel de protection.

Site offert uniquement à titre de service

Le contenu présenté sur ce site ne constitue ni une sollicitation ni une offre de titres dans un quelconque territoire, et les renseignements qu’il contient ne doivent en aucun cas être interprétés comme tels. Aucune commission des valeurs mobilières ou autre organisme de réglementation du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays ou territoire n’a, de quelque façon que ce soit, donné son aval à ces renseignements, et aucune déclaration ni garantie n’est faite par Yorbeau à cet effet. Les renseignements contenus sur ce site ne sont pas destinés à modifier, qualifier, compléter ou amender les renseignements divulgués en vertu des lois sur les sociétés et les valeurs mobilières de tout territoire applicable à Yorbeau et ne doivent pas servir à prendre des décisions de placement concernant les titres de Yorbeau.

Avis sur la protection des renseignements personnels

Yorbeau ne recueille aucun renseignement personnel sur les visiteurs de ce site autre que ceux fournis spécifiquement et sciemment par les visiteurs. Ces renseignements personnels ne seront pas transférés à un tiers, sauf (i) si cela est indiqué au moment de la collecte, (ii) si la loi l’exige, ou (iii) dans le cadre d’une fusion, d’un regroupement, d’un plan d’arrangement, de la vente d’une partie importante des actifs de la Société ou de toute autre opération similaire de la Société. La Société recueille et conserve des statistiques relatives au nombre de visites sur le site, aux types de navigateurs utilisés et à l’adresse IP de l’utilisateur à des fins internes uniquement.

Utilisation de la technologie sur le site

Le site utilise des témoins pour rendre votre visite du site plus conviviale.

En quoi consistent les témoins ?

Un témoin est une chaîne d’informations qu’un site Web stocke sur l’ordinateur d’un visiteur et que le navigateur du visiteur fournit au site chaque fois que le visiteur consulte le site. La plupart des sites d’envergure utilisent des témoins. Comme le navigateur fournit ces renseignements au site Web à chaque visite, les témoins servent en quelque sorte d’étiquette permettant d’identifier un visiteur lorsque celui-ci consulte le site à nouveau. Le nom de domaine indiqué dans les témoins de Yorbeau identifiera clairement leur affiliation avec Yorbeau et, le cas échéant, avec son prestataire de services tiers.

En quoi consistent les pixels espions ?

Les pixels espions (également appelés pixels invisibles) fonctionnent en tandem avec les témoins pour aider les opérateurs de sites Web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec leurs sites. Ils consistent généralement en une image graphique transparente (habituellement 1 pixel x 1 pixel) qui est placée sur un site. Un pixel espion permet au site de mesurer les actions du visiteur qui ouvre la page contenant le pixel espion. Il permet de suivre et d’enregistrer plus facilement les activités d’un navigateur reconnu, comme le chemin des pages visitées sur un site.

Comment utilisons-nous les témoins et les pixels espions ?

Le site de Yorbeau utilise des témoins pour aider la Société à identifier et à suivre les visiteurs, leur utilisation de son site et leurs préférences d’accès au site à travers plusieurs demandes et visites du site de Yorbeau. Le site ainsi que les publicités que Yorbeau peut diffuser occasionnellement sur des réseaux publicitaires tiers peuvent également utiliser des pixels espions à ces fins. L’idée de base est de recueillir des données agrégées sur la façon dont les gens utilisent le site de Yorbeau. Cette stratégie est habituellement appelée « analytique Web », et les témoins et les pixels espions sont les outils par lesquels le propriétaire d’un site collecte ces données analytiques.

Yorbeau utilisera les données analytiques Web uniquement pour déterminer les tendances d’utilisation globale de son site Web, comme indiqué ci-dessus. Pour ce faire, le site Web de Yorbeau utilise son propre logiciel d’analyse interne ou envoie ces renseignements à un prestataire de services tiers qui aide la Société à analyser ces données. Yorbeau a conclu des ententes avec ses fournisseurs de services tiers selon lesquels ces derniers assureront la confidentialité des renseignements et n’utilisent pas ces renseignements à des fins autres que le maintien des services qu’ils fournissent à Yorbeau. Il est possible de lier les témoins et les pixels espions à des renseignements d’identification personnels, permettant ainsi aux opérateurs de sites Web, y compris nos fournisseurs d’analyse tiers, de suivre les activités en ligne de certaines personnes. Yorbeau ne le fait pas et ses prestataires de services tiers ne sont pas autorisés à corréler les données de Yorbeau avec d’autres données.

Yorbeau utilise les renseignements fournis par les témoins et les pixels espions pour mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le site de Yorbeau et pour améliorer les interactions de ces visiteurs avec le site de Yorbeau. Yorbeau peut mettre à la disposition du public les données globales obtenues par l’analytique Web (y compris par nos fournisseurs d’analyse tiers, le cas échéant). Si ces données sont mises à disposition, celles-ci seront préalablement rendues anonymes.

Comment contrôler l’utilisation des témoins ?

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins. Les visiteurs du site de Yorbeau qui ne souhaitent pas que des témoins soient placés sur leur ordinateur par Yorbeau, ses entrepreneurs ou ses fournisseurs de services tiers, doivent régler leur navigateur de façon à refuser les témoins avant de consulter le site de Yorbeau.

Certaines fonctions du site de Yorbeau peuvent ne pas fonctionner correctement sans l’aide des témoins.

Refus d’accès

Yorbeau se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, avec ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, par suite d’une violation des conditions d’utilisation. Pour toute question concernant cet avis juridique et cette clause de non-responsabilité, communiquez avec nous par courriel à l’adresse info@yorbeauresources.com

Les Ressources Yorbeau inc. (" Yorbeau "), une compagnie qui exerce ses activités au Canada, est propriétaire du présent site Web.

Le présent site Web est offert aux usagers sous réserve de certaines conditions générales. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir accepté ces conditions.

La présente page énonce les conditions générales (les " conditions générales ") aux termes desquelles vous pouvez utiliser le présent site Web. Veuillez donc lire attentivement cette page. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales ou si vous n'en saisissez pas la portée en totalité ou en partie, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Yorbeau peut modifier ces conditions générales en tout temps, à son gré, en mettant la présente page à jour. Vous devez donc consulter périodiquement la présente page.

Avertissement
Le présent site Web, ainsi que le contenu du présent site Web (le "contenu"), y compris toutes les informations, le texte, les graphiques, les images, les liens hypertextes et les autres documents, proviennent de sources considérées comme fiables et l'information est considérée comme exacte au moment ou elle est affichée. Cependant, rien ne permet de veiller à ce que le contenu soit exact à un moment précis, et Yorbeau ne garantit donc pas l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité, l'actualité ou l'opportunité du contenu et se réserve le droit de faire des changements en tout temps sans préavis.

Yorbeau ne saurait en aucun cas être tenue responsable de pertes ou de dommages quels qu'ils soient, notamment de dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires ou de manque à gagner, de perte d'exploitation, de perte d'information et de données, par suite de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du présent site Web et du contenu, que Yorbeau ait ou non eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Le contenu est présenté "tel quel " et " tel que disponible " sans garantie expresse ou tacite de quelque nature que ce soit. Vous utilisez le présent site Web ou le contenu et vous vous y fiez à vos risques.

Décision d'investissement
Le contenu n'est donné qu'à titre d'information et ne se veut pas une offre de titres dans quelque territoire que ce soit. L'information présentée en vertu des lois canadiennes sur les sociétés et sur les valeurs mobilières applicables à Yorbeau n'est pas réputée être de quelque façon assortie de réserve, changée, modifiée ou complétée par l'information par ailleurs disponible sur le présent site Web ou par l'entremise du présent site Web. Étant donné les risques techniques et relatifs à la sécurité inhérents à Internet et puisque le document auquel vous avez accès peut différer de l'original selon votre logiciel de navigation, l'information présentée sur le présent site Web ne devrait pas être utilisée afin de prendre des décisions d'investissement relativement aux titres de Yorbeau.

Certaines déclarations prospectives contenues dans le présent site Web peuvent comporter certains risques et incertitudes. Rien ne garantit que ces déclarations se révéleront exactes et les résultats réels et les événements futurs pourraient différer considérablement de ceux que prévoient ces déclarations. Yorbeau nie par les présentes avoir l'intention ou l'obligation de mettre à jour ou de réviser toute déclaration prospective que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement.

Droit d'auteur
Yorbeau est et demeure propriétaire des droits d'auteur des documents qui se trouvent sur le présent site Web. Sauf autorisation contraire de Yorbeau, personne n'est autorisé à reproduire en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, l'information qui se trouve sur le présent site Web. Il est possible de télécharger un exemplaire des documents sur un seul ordinateur destiné à votre usage personnel non commercial à condition que toute l'information relative aux droits d'auteur et les autres avis privatifs demeurent intacts. Il est convenu que quiconque à qui vous communiquez le contenu du présent site Web, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, sera informé des conditions générales énoncées aux présentes et que cette personne devra convenir d'être liée par ces conditions générales avant que ne lui soit communiquée quelque partie du contenu. Vous convenez également de ne pas modifier, reformuler, adapter, changer, ajuster, désassembler, tramer ou décrypter quelque partie du contenu du présent site Web.

Les observations ou documents communiqués directement ou indirectement à Yorbeau par l'entremise du site Web deviennent la propriété de Yorbeau. Les renseignements ou documents envoyés à Yorbeau seront réputés ne pas être confidentiels, et Yorbeau pourra les reproduire, les transmettre, les modifier ou les distribuer comme elle le juge à propos.

Liens vers les sites Web de tiers
Le présent site Web renferme des liens vers d'autres sites Web, lesquels liens ne vous sont offerts qu'à titre pratique; Yorbeau ne donnant en rien son aval au contenu de ces autres sites Web. Yorbeau n'est pas responsable du contenu d'un autre site Web et ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie à l'égard d'un autre site Web ou du contenu ou des documents d'autres sites Web. Si vous décidez de consulter des sites Web de tiers à partir du présent site Web, vous le faites à vos risques.

Indemnisation
Vous convenez de défendre Yorbeau, ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et mandataires, y compris les tiers mentionnés sur le présent site Web et leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et mandataires respectifs, de les indemniser et de les tenir à couvert de toutes les réclamations, actions ou demandes ayant trait ou attribuables à votre utilisation du présent site Web et du contenu ou à votre violation des présentes conditions générales.

Droits
L'utilisation du présent site Web ne confère pas d'intérêts, qu'ils soient privatifs, sous licence ou autrement, à l'égard des droits de propriété intellectuelle ou des autres droits qui peuvent exister ou qui peuvent naître après la date des présentes à l'égard de toute partie du site Web ou de son contenu.

Politique de confidentialité
Le site Web de Yorbeau ne recueille aucun renseignement personnel sur les visiteurs de ce site Web à part ceux que vous consentez de fournir expressément et sciemment. Sauf indication contraire au moment de la collecte, ces renseignements personnels ne seront transmis à aucun tiers. Cependant, Yorbeau recueille et conserve des données statistiques en ce qui concerne le nombre de visites sur le site Web, les types de navigateurs utilisés et l'adresse IP de l'expéditeur. Ces renseignements sont réservés à l'usage interne.

Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Si une disposition des présentes conditions générales est illicite, nulle ou inopposable pour une raison ou une autre, cette disposition est réputée ne pas faire partie des présentes conditions générales et ne pas influer sur la validité des autres dispositions. Les présentes conditions générales constituent l'entente intégrale entre vous et Yorbeau et ne peuvent être modifiées que par convention écrite signée par Yorbeau et vous.